| Nos compétences : votre meilleure garantie | ||||
| Nous sommes des diagnostiqueurs certifiés par SGS >>> certificat n°CDP-IMMO1113 >>> télécharger la liste des diagnostiqueurs certifiés SGS Nos prestations sont garanties par notre contrat d’assurance MMA >>> consulter l'attestation d'assurance |
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| Pourquoi nous choisir : nos 10 engagements | ||
Que ce soit pour la transaction ou la location, le diagnostic immobilier est un contrôle technique du bien établi afin de :
Afin de réaliser au mieux toutes ces missions, nous avons établi une charte de qualité dans laquelle nous nous engageons sur tous les points suivants : 1. La prise de rendez-vous Notre mission commence dès cet instant. Nous nous engageons à utiliser la prise de rendez-vous comme moment idéal pour expliquer au propriétaire le déroulement de la mission, l’exigence d’accéder à toutes les parties et tous les ouvrages de l’immeuble ainsi que la nécessité de connaître précisément la description de la maison. C’est aussi à ce moment que l’on peut demander au propriétaire de rassembler tous les documents techniques concernant l’immeuble. 2. L'ordre de mission Un ordre de mission écrit sera systématiquement signé par le donneur d’ordre. Il devra contenir le cadre de la mission ( date d’intervention, objet de la mission, désignation du bien, désignation du propriétaire, désignation du donneur d’ordre, désignation des intervenants… ) , les déclarations du donneur d’ordre quant à la situation de l’immeuble ( permis de construire, traitements anti termites, diagnostics immobiliers précédents, travaux effectués,… ) et sa position quant aux éventuels sondages destructifs nécessaires pour lever les exclusions du périmètre de la mission sur les parties d’immeubles ou les ouvrages invisibles et/ou inaccessibles. 3. Le temps consacré au diagnostic sur le site Il est évidemment fonction de la nature et du nombre de diagnostics à effectuer. Mais il ne peut être inférieur à un minimum auquel nous nous engageons : c’est celui qui permet de contrôler de façon exhaustive toutes les parties et tous les ouvrages de l’immeuble. 4. Les parties d'immeuble invisibles et/ou inaccessibles Si des parties d’immeubles ou des ouvrages sont invisibles et/ou inaccessibles à l’observation visuelle simple, celles-ci ne sont normalement pas garanties. Pour notre part nous pensons que l’immeuble dans son entier doit être contrôlé de manière exhaustive : c’est pourquoi nous nous engageons à intervenir à nouveau gratuitement si les accès demandés sont réalisés pour lever les éventuelles exclusions du périmètre de la mission. Seuls les frais de déplacements seront alors facturés. 5. L'écoute du client après la remise du rapport Nous nous engageons après la remise du rapport à rester disponible afin de lever les éventuels points obscurs ou techniques et à donner tous les conseils appropriés dans notre domaine de compétence. En cas d’infestation de termites nécessitant un traitement curatif nous nous engageons à informer la personne concernée des différentes techniques et méthodes de mise en œuvre des traitements afin qu’elle puisse être à même de faire son choix parmi les différentes entreprises de traitement. 6. Le problème des rapports périmés L’art. L. 271-5 du Code de la Construction et de l’Habitation décide : « Si l’un de ces documents produits lors de la signature de la promesse de vente n’est plus en cours de validité à la date de la signature de l’acte authentique de vente, il est remplacé par un nouveau document pour être annexé à l’acte authentique de vente ». L’ordonnance est claire, le renouvellement d’un rapport n’est pas permis ; c’est pourquoi nous nous engageons à nous re-déplacer systématiquement pour réaliser un nouveau rapport. 7. L'indépendance du diagnostiqueur L’art. L. 271- 6 du Code de la Construction et de l’Habitation décide : « …( le diagnostiqueur ) ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d’établir l’un des documents mentionnés au premier alinéa ». L’indépendance et l’impartialité du diagnostiqueur est la clé de voute du dispositif mis en place par le législateur. C’est pourquoi nous nous engageons à refuser tout protocole d’accord, tout système de commissionnement, d’avantages en nature ou d’intéressement avec le propriétaire, son mandataire ou avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements de l’immeuble concerné par le diagnostic. 8. Le secret professionnel Nous nous engageons à respecter un devoir de confidentialité quant aux missions qui nous sont confiées. Cependant, dans le cadre des ventes immobilières, nous nous réservons le droit de communiquer le rapport de diagnostic au futur acquéreur s’il le souhaite dans un souci de transparence. 9. Formulation et signature du rapport Nous nous engageons à formuler le rapport de diagnostic dans un langage clair, compréhensible et dénué d’ambiguités. Tout rapport devra être signé par la personne physique qui l’a effectué, son identité étant déclinée dans le rapport. 10. Compétence et assurance Nous nous engageons à maintenir notre niveau de compétence par des formations régulières, l’utilisation de l’outillage adéquat et le suivi de l’évolution de la législation. L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle du diagnostiqueur couvre toutes les spécialités de diagnostics pratiquées dans des conditions et des montants suffisants |
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| Nos compétences : votre meilleure garantie | ||
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| Note à l’attention des prescripteurs | ||
Afin de vous présenter notre démarche, nous vous proposons de vous rencontrer dans vos locaux pour y organiser de manière informelle une réunion destinée à tous vos personnels. Pendant le temps que vous déterminerez, nous vous exposerons les contours de notre métier de manière à vous sensibiliser à l’importance que revêt le Dossier de Diagnostic Technique pour vos clients ou pour vous-même dans l’exercice de votre profession. Vous êtes en droit d’attendre une prestation de qualité, nous sommes en mesure de vous la proposer dans les meilleures conditions. |
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