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| Actualités |
| Les nouvelles règles | ||
• DPE et diagnostic Plomb sont désormais obligatoires pour les locaux destinés à la location. Les points de contrôles et de mesure en sont spécifiques (voir nos fiches descriptives dédiées à la location) •À partir du 1er janvier 2009, pour toute vente, un diagnostic électricité est obligatoire. • La réalisation du DPE, pour la location, est désormais impérative, même si le locataire n’en fait pas la demande. > En savoir + • Nouvelles obligations du Notaire : Loi Carrez et autres diagnostics... > En savoir + |
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| Prochainement ... | ||
•À compter du 1er janvier 2011, chaque annonce immobilière devra être accompagnée de l’affichage de la performance énergétique des biens mis en vente. Cette mesure fera l’objet d’un décret d’application. • La Loi va rendre désormais obligatoire la réalisation du Dossier Diagnostic Technique complet dès que la mise en vente d’un bien a été décidée par son propriétaire. > En savoir + • Un nouveau DPE ou, un audit dans les grosses copropriétés, sont rendus obligatoires. Ils concernent les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. la mise en œuvre est différée, compte tenu des nouveautés qu’elles induisent (nouveau type de diagnostic, nouvelles méthodes et peut-être nouvelle norme). Un décret d’application est attendu. • La seconde disposition, effective à compter de la date de publication de la loi, qui oblige les diagnostiqueurs à transmettre les DPE à l’ADEME pour la constitution d’une base de données, ne représente en effet qu’une formalité (supplémentaire) d’envoi pour les diagnostiqueurs. Des questions se posent : l’Ademe est-elle prête ? Une concertation avec les organismes professionnels a-t-elle eu lieu ? Comment la transmission d’informations s’organisera-t elle ? |
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