| Diagnostics |
Diagnostics Immobiliers obligatoires à la vente
Cliquez sur le nom du diagnostic pour ouvrir sa page descriptive| Type d'immeuble | Construit avant 1949 | Entre 1949 et permis de construire avant 01/07/97 | Permis de construire après 01/07/97 |
| Lot de
copropriété habitation |
DPE / Amiante / Plomb / ERNT Carrez / Termites / Gaz* |
DPE / Amiante / Carrez Gaz* / Termites / ERNT |
DPE / Carrez / ERNT / Termites / Gaz* |
| Lot de copropriété habitation |
DPE / Amiante / Carrez Termites / Gaz* / ERNT | DPE / Amiante / Carrez Gaz* / Termites / ERNT |
DPE / Carrez / ERNT / Termites / Gaz* |
| Maison Individuelle | DPE / Amiante / Termites / Plomb (habitat seul)/ Gaz* |
DPE / Amiante / Termites / Gaz*/ ERNT |
DPE / Termites / Gaz*/ ERNT |
| Immeuble à usage mixte |
DPE / Amiante / Plomb / ERNT Carrez / Termites / Gaz* | DPE / Amiante / Termites / Gaz*/ ERNT |
DPE / Termites / Gaz*/ ERNT |
| Immeuble d'habitations | DPE / Amiante / Plomb Termites / Gaz*/ ERNT | DPE / Amiante / Termite / Gaz*/ ERNT |
DPE / Termites / Gaz*/ ERNT |
| Immeuble sans habitation | DPE / Amiante / ERNT Termites / Gaz* |
DPE / Amiante / Termites / Gaz*/ ERNT |
DPE / Termites / Gaz*/ ERNT |
| > Les diagnostics : le tableau Acquisition | > Les diagnostics : l'animation | > Prêt à taux 0% |
| > Les diagnostics : le tableau Location | > Etat des lieux |
| Prêt à taux 0% |
Le diagnostic permet de contrôler des normes de surfaces et d'habitabilité. Le logement concerné par ce prêt doit respecter les nouvelles Normes de Surfaces et d'Habitabilité précisées par l'annexe au décret, dont les principales caractéristiques concernent l'étanchéité, les parties communes, les canalisations, les normes dimensionnelles (pièces et surfaces), les ouvertures et la ventilation, les installations cuisine et sanitaire, le gaz, l'électricité et le chauffage. |
| Etat des lieux |
| EXPERTISE D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE ET DE SORTIE, AVEC OU SANS CHIFFRAGE (des parties privatives selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989) Il est dans l'intérêt du propriétaire et du locataire de faire réaliser un état des lieux à l'entrée comme à la sortie du bien loué. Nous assurons aux deux parties un rapport objectif et impartial ainsi qu’un chiffrage détaillé. Attention : à défaut de factures, seuls les chiffrages d’un homme de l’art ou le devis établi par un spécialiste sont valables. (Lafond, les baux d’habitation après la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, litec 2ème éd. n374) |

Diagnostics Immobiliers obligatoires à la location
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| Immeuble concerné | Validité | Si absence de diagnostic | |
| DPE | parties privatives (sauf : cave, box, bâtiment indépendant de - 50 m²…) | 10 ans | Information pour le locataire |
| Plomb (CREP) | construction avant le 1er Janvier 1949. | - 6 ans si présence de plomb * - Illimité si absence de plomb * |
Responsabilité pénale du bailleur |
| ERNT | zones couvertes par un plan de prévention des risques | Durée du contrat de location et son renouvellement | Diminution du prix du loyer |